Conditions Générales d'Utilisation
Conditions d'Utilisation de nos Services
Les présentes conditions régissent l'utilisation de nos services de conseil financier et l'accès à notre plateforme en ligne. Elles constituent un contrat légalement contraignant entre vous et Loravenistuqam SARL.
En accédant à nos services, vous acceptez intégralement ces conditions.
Définitions Importantes
Pour les besoins de ces conditions, les termes suivants ont la signification indiquée :
- Services: Ensemble des prestations de conseil et planification financière proposées par Loravenistuqam
- Utilisateur/Client: Toute personne physique ou morale utilisant nos services
- Plateforme: Site web et outils numériques mis à disposition par Loravenistuqam
Conditions d'Utilisation des Services
L'utilisation de nos services est soumise aux règles suivantes :
Utilisations Autorisées
- Consultation des informations financières à des fins personnelles
- Communication avec nos conseillers dans le cadre contractuel
- Accès aux outils de planification mis à votre disposition
Utilisations Interdites
- Reproduction ou distribution non autorisée de nos contenus
- Tentative de piratage ou d'accès non autorisé à nos systèmes
- Utilisation à des fins commerciales sans accord préalable
- Partage de vos identifiants d'accès avec des tiers
Responsabilités de l'Utilisateur
En tant qu'utilisateur de nos services, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes et complètes
- Maintenir la confidentialité de vos accès personnels
- Respecter les lois et réglementations applicables
- Informer Loravenistuqam de tout changement significatif de situation
Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur notre plateforme (textes, logos, méthodes, outils) sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent exclusivement à Loravenistuqam SARL ou à ses partenaires licenciés.
Toute reproduction sans autorisation est strictement interdite.
Protection des Données Personnelles
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, partie intégrante des présentes conditions.
Consultez notre politique complète pour tous les détails Politique de Confidentialité
Limitation de Responsabilité
Dans les limites légales autorisées :
Notre responsabilité est limitée au montant des honoraires versés au cours des 12 derniers mois, hors cas de faute lourde ou intentionnelle de notre part.
Indemnisation Mutuelle
Vous acceptez de nous protéger contre toute réclamation de tiers résultant de votre utilisation incorrecte de nos services ou de la violation de ces conditions.
Résolution des Différends
En cas de désaccord, nous privilégions les solutions amiables :
Médiation Préalable
Tout litige fait l'objet d'une tentative de médiation avant saisine judiciaire
Plateforme Européenne ODR
Accès à la plateforme de résolution en ligne des litiges de l'UE
Résiliation du Contrat
Chaque partie peut résilier le contrat moyennant un préavis de 30 jours. La résiliation n'affecte pas les obligations déjà nées.
Les clauses de confidentialité survivent à la résiliation.
Droit Applicable et Juridiction
Toute question juridique sera régie par le droit français en vigueur.
Clause de Sauvegarde
Si une disposition de ces conditions est déclarée invalide, les autres dispositions conservent leur pleine validité et leur caractère exécutoire.
Intégralité de l'Accord
Ces conditions constituent l'intégralité de notre accord et remplacent tous accords antérieurs sur le même objet.
Modification des Conditions
Loravenistuqam se réserve le droit de modifier ces conditions avec un préavis de 30 jours. Les modifications importantes vous seront notifiées par email.
L'utilisation continue des services vaut acceptation des nouvelles conditions.
Contact Conditions Générales
Pour toute question relative à ces conditions, contactez notre service juridique via nos coordonnées officielles mentionnées dans l'impressum.
39 Rue Truffaut, 75017 Paris
Dernière mise à jour : 29 juillet 2025
Version 2.1